Les Ponts-de-Martel, le 31.05.2025

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1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par Digital Facets Cyrill Burri, indépendant inscrit en Suisse sous le numéro IDE CHE-181.662.926, dans le cadre de ses activités de conseil, accompagnement stratégique, création de contenus, gestion de communication digitale, webdesign, formation, photographie et suivi marketing.

 

Toute commande, signature de contrat, démarrage de mission ou acceptation d’un devis vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties. Ces CGV prévalent sur toute autre condition, sauf accord dérogatoire formel et écrit.

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2. Devis, offres et démarrage de mission

2.1 – Émission des devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une offre formelle, précisant :

• le périmètre des prestations,

• la nature des tâches envisagées (ex. : création de contenu, webdesign, stratégie, suivi marketing),

• le volume estimatif d’heures ou le forfait applicable,

• le tarif horaire ou forfaitaire,

• les conditions de facturation et de paiement,

• les éventuelles conditions particulières (engagement minimal, délais, interlocuteur·rice désigné·e, etc.).

Les devis sont valables pendant 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission.

 

2.2 – Acceptation de l’offre

Le démarrage d’une mission ne peut avoir lieu qu’après :

• l’acceptation formelle du devis, qui peut se faire :

  • par signature manuscrite du document,

  • par confirmation écrite par e-mail,

  • ou en cliquant sur le bouton “Accepter le devis” dans le logiciel de comptabilité utilisé par Digital Facets ;

• et, lorsque requis, le paiement d’un acompte (généralement entre 30 % et 50 % du montant total, selon la nature de la mission).

Toute validation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, y compris si celles-ci n’ont pas été expressément re-signées.

 

2.3 – Engagements spécifiques au suivi marketing

Dans le cas d’un suivi marketing (formule mensuelle), l’engagement initial est conclu pour une période minimale de 3 mois, reconductible tacitement par période de 3 mois sauf résiliation écrite avec un préavis de 10 jours avant l’échéance de la période en cours.

Le choix de la formule (3h, 5h ou 10h/mois) est acté au démarrage. Un ajustement du volume d’heures peut être envisagé entre deux périodes, sous réserve d’un accord écrit des deux parties.

 

2.4 – Disponibilité et pré-requis client

Certaines prestations nécessitent des éléments à fournir par le client (ex. : textes, visuels, accès à un CMS, informations commerciales, disponibilité pour des retours). Un retard ou une absence de fourniture de ces éléments peut entraîner :

• un décalage dans le calendrier,

• ou une facturation des heures engagées malgré l’absence de livrables, en cas de blocage non imputable à Digital Facets.

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3. Suivi marketing

Le suivi marketing proposé par Digital Facets Cyrill Burri est une formule d’accompagnement mensuel personnalisée, destinée à structurer, maintenir ou développer la communication, la visibilité ou les performances commerciales d’un projet. Il allie conseil stratégique, exécution opérationnelle, et ajustements continus.

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3.1 – Durée et engagement

• Le suivi marketing fait l’objet d’un engagement contractuel de 3, 6 ou 12 mois.

• La durée minimale est de 3 mois ; la durée maximale est de 12 mois.

• L’engagement est reconductible par périodes successives de 3 mois, sauf résiliation écrite transmise au minimum 10 jours avant l’échéance de la période en cours.

 

3.2 – Tarifs

• Tarif horaire :

  • Sur demande pour les suivis de 3 à 11 mois

  • Sur demande pour les suivis de 12 mois complets

• Facturation trimestrielle anticipée basée sur le nombre d’heures mensuelles choisies.

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3.3 – Formules disponibles

Le client choisit une formule de suivi parmi les trois options suivantes, en fonction de ses besoins et de la durée de l'engagement :

• Formule Légère (3 heures/mois)
  Idéale pour le maintien d’une infrastructure existante, des ajustements ponctuels, quelques publications ou relectures.

• Formule Standard (5 heures/mois)
  Conçue pour un développement progressif d’une stratégie de communication efficace, avec un accompagnement régulier et évolutif.

• Formule Intensive (10 heures/mois)
  Adaptée à des situations nécessitant un pilotage étendu de la communication, une forte réactivité, de nombreuses actions mensuelles, et une implication stratégique continue.

 

Le volume mensuel de travail est plafonné à 10 heures. Cette limite permet à Digital Facets Cyrill Burri de garantir un accompagnement de qualité à l’ensemble de ses clients tout en assurant un équilibre économique viable.

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3.4 – Contenu du suivi

Le suivi peut inclure, en fonction des priorités du moment :

• publication et animation sur les réseaux sociaux,

• rédaction, relecture ou réécriture de contenus web ou print,

• création graphique simple (visuels, flyers, posts),

• analyse des performances marketing (trafic, ventes, engagement),

• optimisation de site (structure, SEO, contenus),

• envoi de newsletters et gestion de campagnes d’e-mailing,

• conseil stratégique et créatif à court et moyen terme.

 

3.5 – Cadre de collaboration

• Le client s’engage à rester disponible pour les échanges essentiels (retours, validations, transmission d’infos).

• Le suivi marketing repose sur une logique de moyenne mensuelle, avec des périodes d’intensité variable selon le contexte.
  Aucun report automatique des heures non utilisées n’est prévu.

• Les échanges peuvent se faire par e-mail, téléphone, visio ou en présentiel selon les préférences partagées.

 

3.6 – Responsabilité et limites

• La prestation repose sur une obligation de moyens : les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants (marché, offres, saisonnalité, etc.).

• En cas de non-réponse ou d’absence de collaboration active du client pendant plus de 30 jours, le suivi peut être suspendu ou annulé sans prolongation.

• Toute intervention parallèle non coordonnée (par exemple sur le site web, les réseaux ou les contenus) désengage Digital Facets de toute responsabilité sur les résultats ou la cohérence de la communication.

• En cas de déséquilibre grave dans la relation (absence persistante de dialogue, actions contraires à la stratégie, perte de confiance), Digital Facets se réserve le droit de mettre fin au suivi de manière anticipée, avec facturation au prorata des heures effectivement réalisées.

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3.7 – Valorisation du travail invisible (charge mentale)

Dans le cadre du suivi marketing, certaines tâches non directement visibles, mais indispensables à la qualité de l’accompagnement, sont prises en compte. Cela inclut notamment :

• la réflexion stratégique continue,

• l’anticipation des besoins,

• l’analyse silencieuse des performances,

• la coordination implicite avec les autres actions en cours.

 

Ces éléments, souvent qualifiés de charge mentale professionnelle, font partie intégrante de la valeur ajoutée du suivi. Pour refléter ce travail invisible, 20% du temps total est ajouté au décompte horaire de manière forfaitaire et systématique.

Cette valorisation est incluse dans la logique de moyenne mensuelle du suivi, sans surfacturation, et contribue à garantir un accompagnement stratégique durable et pertinent.

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3.8 Suivi proactif

Le suivi est proactif : Digital Facets peut, sans sollicitation directe ni validation préalable, engager du temps pour mener des actions jugées utiles à la stratégie du client (ajustements techniques, veille, publication, révision de contenus, etc.).

Ces heures proactives sont comptabilisées au même titre que les autres.
Toutefois, si le client estime qu’une action a été menée à tort, il peut la contester. En cas de contestation, les heures concernées seront systématiquement annulées.

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3.9 Dispositions particulières – Plateforme de suivi

Une plateforme numérique de suivi des heures effectuées peut être mise à disposition du client dans le cadre du suivi marketing.

Cette plateforme est offerte à titre gracieux et indicatif. Elle constitue une valeur ajoutée facultative, dont la maintenance, l’actualisation et la continuité d’accès ne sont en aucun cas garanties par Digital Facets.

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Elle ne constitue pas un engagement contractuel, et ne peut en aucun cas être utilisée comme base de contestation d’une facture, d’un travail réalisé ou d’un volume d’heures facturées.

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Les éléments contractuels de référence demeurent la proposition de départ, les conditions générales de vente, et les échanges documentés au fil de la collaboration.

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4. Conditions de facturation et de paiement

4.1 – Rythme de facturation

Les prestations sont facturées selon les modalités suivantes :

• Pour les suivis marketing, la facturation est effectuée de manière trimestrielle et anticipée, sur la base de la formule choisie (3h, 5h ou 10h par mois), et selon le tarif applicable à la durée d’engagement.

• Pour les autres prestations ponctuelles (mandats spécifiques, refontes, ateliers, etc.), la facturation se fait selon le planning défini dans le devis, généralement :

  • en plusieurs étapes, avec un acompte initial (50 % selon les cas) et un solde à la fin du mandat.

  • ou plus rarement en une fois à la livraison du travail.

 

4.2 – Délai de paiement

Toutes les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire spécifiée dans l’offre ou sur la facture elle-même.

 

4.3 – Retards de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance :

• Digital Facets Cyrill Burri se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations en cours jusqu’à régularisation.

• En l’absence de paiement dans un délai de 30 jours après relance, Digital Facets pourra mettre fin unilatéralement au mandat, tout en facturant les heures déjà effectuées ou le trimestre entamé.

 

4.4 – Litiges sur facturation

Toute contestation de facture doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée dans son intégralité.​

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5. Droit de résiliation

5.1 – Résiliation par l’une ou l’autre des parties

Conformément à l’article 404 du Code des obligations suisse, tout mandat peut être résilié en tout temps, par le client comme par Digital Facets Cyrill Burri, même si une durée déterminée avait été convenue, sous réserve de ne pas agir en temps manifestement inopportun.

 

5.2 – Résiliation anticipée d’un suivi marketing

Dans le cadre d’un suivi marketing :

• La résiliation anticipée par le client ne donne lieu à aucun remboursement pour la période trimestrielle entamée, sauf accord exprès de Digital Facets.

• Si Digital Facets décide d’interrompre la collaboration pour des raisons sérieuses (perte de confiance, impossibilité de travailler dans des conditions professionnelles saines, non-respect des engagements de communication ou de coordination), une facturation au prorata des heures effectivement réalisées pourra être appliquée, avec restitution éventuelle du solde.

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5.3 – Cas de rupture immédiate

Digital Facets se réserve le droit de mettre un terme immédiat au mandat :

• en cas de comportement irrespectueux, dénigrant ou inapproprié,

• en cas de blocage durable (absence de réponse, absence d’éléments nécessaires, modifications contraires au travail en cours sans information préalable),

• en cas de non-paiement d’une facture après 30 jours et relance écrite restée sans effet.

 

La rupture sera notifiée par écrit, et un relevé final des prestations sera transmis au client.

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6. Propriété intellectuelle et droit d’utilisation des livrables

6.1 – Titularité des créations

Tous les contenus, documents, visuels, textes, photographies, maquettes, stratégies ou créations livrés dans le cadre d’un mandat restent la propriété exclusive de Digital Facets Cyrill Burri tant que la facture correspondante n’a pas été intégralement réglée.

Aucun droit d’usage, de reproduction, de publication ou de diffusion ne peut être considéré comme acquis tant que le paiement complet des prestations n’a pas été reçu.

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6.2 – Cession des droits après paiement

Une fois la facture réglée dans son intégralité, le client acquiert :

• un droit d’usage complet des éléments livrés, dans les limites fixées par l’objet du mandat (ex. : diffusion sur site, réseaux sociaux, matériel imprimé, etc.),

• la possibilité de modifier, adapter ou réutiliser les éléments, sauf mention contraire précisée dans le devis.

 

Sauf cas particulier stipulé dans l’offre, la cession de droits n’est pas exclusive : Digital Facets conserve le droit de mentionner les projets réalisés à des fins de références ou de démonstration professionnelle (portfolio, site web, documents commerciaux), sans divulguer d’informations confidentielles.

 

6.3 – Livrables intermédiaires et fichiers sources

Les documents de travail, croquis, versions intermédiaires, fichiers sources ou projets non retenus ne sont pas systématiquement livrés, sauf accord spécifique ou demande préalable convenue par écrit.

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7. Confidentialité

7.1 – Engagement de discrétion

Digital Facets Cyrill Burri s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant toutes les informations transmises par le client dans le cadre du mandat, qu’il s’agisse de données commerciales, stratégiques, techniques, graphiques ou personnelles.

Ces informations ne seront ni divulguées à des tiers, ni utilisées à des fins autres que l’exécution du mandat, sauf accord écrit préalable du client.

 

7.2 – Durée de l’obligation

L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du mandat et se poursuit pendant une période de cinq (5) ans après la fin de la collaboration, sauf disposition légale contraire ou nécessité de défense en cas de litige.

 

7.3 – Exceptions

Ne sont pas considérées comme confidentielles :

• les informations déjà accessibles au public au moment de leur communication,

• les données qui tombent dans le domaine public sans faute de Digital Facets,

• les éléments que le client autorise explicitement à diffuser (par exemple dans le cadre d’un portfolio ou d’une publication commune),

• les informations rendues obligatoires à divulguer par une autorité judiciaire ou administrative.

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8. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre le client et Digital Facets Cyrill Burri sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

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En cas de litige ou de différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV ou d’un contrat spécifique, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un premier temps.

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À défaut d’accord amiable, le for juridique exclusif est fixé à Neuchâtel (Suisse), sous réserve d’un recours auprès du Tribunal compétent selon les dispositions légales en vigueur.

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9. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d'information ou transmission de documents relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

Digital Facets Cyrill Burri
IDE : CHE-181.662.926
📍 Basé à Neuchâtel, Suisse
📧 cyrill@digitalfacets.ch
📞 +41 (0)78 647 85 15